Votre rendez-vous avec un praticien
Vous pouvez contacter le service de consultation au [XX XX XX XX XX] de [Dénomination de l’établissement]. Il est également possible de prendre un rendez-vous en ligne avec nos praticiens directement via le site www.doctolib.fr.
La différence est visible au niveau des tarifs de consultation. Les médecins en secteur 1 basent leurs honoraires de consultation sur les montants de remboursement définis par la Sécurité Sociale. Les médecins en secteur 2 définissent librement leurs honoraires. Ils ont donc généralement des tarifs supérieurs aux montants de remboursement établis par la Sécurité Sociale. Le patient devra alors s’acquitter des dépassements d’honoraires de son médecin.
La base du remboursement est la même pour un médecin en secteur 1 ou en secteur 2 ; Une complémentaire de santé permet de prendre en charge en partie ou en totalité, le reste du montant dû par le patient après soustraction de la part de la Sécurité Sociale.
Les médecins libéraux en secteur 2 peuvent vous demander un dépassement d’honoraires sur présentation d’un devis. Le remboursement s’effectue sur la base des honoraires conventionnés par la Sécurité Sociale.
Pour plus de clarté, le tarif de consultation de chaque praticien est affiché en salle d’attente.
Plus d’infos : www.ameli.fr
Il y a une différence de remboursement des honoraires entre un médecin adhérant à l’OPTAM (Option pratique tarifaire maitrisée) et un autre ne l’ayant pas signé.
L’OPTAM est un contrat signé entre l’Assurance Maladie et des médecins volontaires conventionnés exerçant (ou ayant la possibilité d’exercer) en secteur 2. Il a pour but d’améliorer l’accès aux soins des patients en :
- Limitant les dépassements d’honoraires
- Leur permettant d’être mieux remboursés par leur caisse de sécurité sociale et leur mutuelle.
Pour savoir si votre médecin est adhérent à l’OPTAM, rendez-vous sur www.ameli.fr
De plus, si vous consultez votre médecin habituel mais qu’il n’a pas été déclaré comme « médecin traitant », l’Assurance Maladie considère votre consultation comme étant « Hors des parcours de soins » et ne vous rembourse qu’à hauteur de 30 % contre 70% dans le cas d’une déclaration.
Votre Hospitalisation
Quelle que soit votre hospitalisation (classique ou de jour) les démarches sont identiques.
- Contactez le bureau d’accueil pour remplir une feuille de pré-admission.
- Contactez votre mutuelle de santé pour la prévenir des frais à venir.
- Rassemblez tous les documents utiles aux équipes médicales (Radios, analyses, bilans, etc.)
La consultation d’anesthésie est une obligation légale pour garantir votre sécurité lors de votre prise en charge. Le délai minimum de 48 heures est obligatoire et entraîne l’annulation de l’intervention s’il n’a pas été respecté, sauf en cas d’urgence.
Les durées d’hospitalisation à [Dénomination de l’établissement] sont en général courtes (d’une durée de 24h, que l’on appelle ambulatoire, à une semaine).
Pour une hospitalisation, n’oubliez pas d’apporter votre pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport.), votre carte vitale actualisée, l’attestation de prise en charge CMU/AME (si vous en bénéficiez), votre carte de mutuelle à jour (si vous disposez d’une mutuelle complémentaire), votre dossier d’anesthésie, vos résultats d’examens (radios, analyses, bilans, etc.) ainsi que vos ordonnances et médicaments (dans leur carton d’emballage d’origine).
Pour les urgences [Dénomination de l’établissement], vous devez présenter votre carte vitale actualisée pour bénéficier du tiers payant.
Pensez à préciser lors de votre prise en charge si votre présence entre dans le cadre d’un accident du travail. Vous devez également rapporter sous 8 jours la déclaration d’accident du travail de votre employeur pour une prise en charge à 100%.
Il est important de signaler tous les médicaments que vous prenez régulièrement au médecin ou au chirurgien qui vous prend en charge. Donnez-lui également toutes vos ordonnances. Pour votre sécurité durant votre hospitalisation, vous ne prendrez que les médicaments donnés par le personnel soignant.
Pour protéger au mieux votre intimité, lors de votre pré-admission ou admission, vous pouvez exprimer le souhait de conserver l’anonymat durant tout votre séjour à [Dénomination de l’établissement].
Vous disposez d’un droit d’accès direct à l’intégralité de votre dossier médical. L’accord préalable du médecin n’est pas nécessaire. Toute demande de communication de dossier médical doit être écrite, adressée par lettre recommandée à la direction de l’établissement.
En cas de décès du patient, la demande doit être motivée. A réception de la demande, [Dénomination de l’établissement] dispose d’un délai de 8 jours pour vous permettre d’accéder au dossier médical si l’hospitalisation remonte à moins de 5 ans et 30 jours si l’hospitalisation remonte à plus de 5 ans. Si vous souhaitez simplement consulter votre dossier, vous serez reçu par le médecin responsable de votre séjour ou par un représentant de la direction. En cas de demande de copie du dossier vous serez, le cas échéant informé du coût de reproduction des pièces ainsi que des frais d’envoi.
La personne concernée, son ayant-droit en cas de décès, la personne ayant l’autorité parentale (sauf opposition maintenue de la personne mineure), le tuteur d’une personne protégée ou le cas échéant un médecin qu’une de ces personnes a désigné comme personne de confiance.
En cas de questions médicales ou de complications, vous pouvez contacter [Dénomination de l’établissement] au [XX XX XX XX XX] ou par mail à [—-@—] qui transmettra directement vos interrogations à votre praticien.
En application de La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, vous avez la possibilité de désigner une personne de confiance ou une personne à prévenir. (Parent, ami, personnel soignant) Cette personne librement choisie, pourra selon vos souhaits, vous accompagner pour toutes vos démarches à [Dénomination de l’établissement] et assister aux entretiens médicaux afin de vous aider dans vos décisions.
Elle sera consultée obligatoirement par le médecin si l’évolution de votre état de santé ne vous permet pas de recevoir l’information et d’exprimer vous-même votre volonté.
Attention : en cas de besoin, la personne de confiance est consultée à titre obligatoire mais ne prend pas elle-même les décisions médicales. Le médecin peut passer outre son avis et prendre la décision qu’il juge la meilleure.
Sa désignation se fait par écrit en remplissant le document à remettre impérativement avant votre arrivée à la [Dénomination de l’établissement (Lien vers page « Documents utiles » ) et est révocable à tout moment.
La personne à prévenir pourra être contactée pour des questions relatives à l’organisation de votre séjour (fournir des renseignements, rapporter vos effets personnels…). Elle sera informée de votre état de santé en cas d’urgence.
NB : la personne de confiance n’est pas nécessairement la personne à prévenir et elle n’a pas vocation à donner un consentement aux soins à votre place. Les mineurs n’ont pas la possibilité de désigner une personne de confiance.
Votre séjour
Si vous le souhaitez, une chambre particulière peut vous être attribuée en fonction des disponibilités. C’est à vous qu’il revient d’en demander la prise en charge auprès de votre mutuelle au plutôt avant votre séjour. [Nous proposons un tarif unique pour la chambre particulière de [xx]€ par jour. En ambulatoire, un box privatif est également disponible pour [xx]€.
Pour la sécurité de vos biens, il est fortement déconseillé d’emporter vos bijoux, espèces, carte bancaire, téléphone portable, ordinateur, tablette, chargeur…ou autres objets de valeur : ne conservez que ce qui est vraiment indispensable à votre séjour.
Option 1 : Au besoin, un box individuel est disponible dans votre chambre
Option 2 : Un coffre-fort est à votre disposition (sauf pour les ordinateurs et les objets volumineux) à l’accueil de [Dénomination de l’établissement]. Renseignez-vous auprès des membres de notre équipe pour la mise au coffre ou l’enlèvement de vos effets personnels.
[Dénomination de l’établissement] décline toute responsabilité pour les vols des objets de valeur que vous conserveriez dans votre chambre.
Un certain nombre d’effets personnels sont nécessaires à votre séjour. Il est conseillé de prévoir :
- Des vêtements de nuit,
- Des tenues confortables,
- Des chaussons,
- Une robe de chambre,
- Un nécessaire de toilette (Brosse à dents, dentifrice, savon, shampoing, peigne, rasoir, eau de toilette…),
- Des serviettes et gants de toilette.
[En cas d’oubli, la cafétéria située dans le hall d’accueil vous proposera de quoi vous dépanner.]
Conformément à notre charte de la personne hospitalisée, vous avez la possibilité de demander la venue d’un représentant de votre culte en vous adressant au personnel soignant.
Un parking est à disposition des patients ; Il se situe à l’entrée de [Dénomination de l’établissement].
Vous souhaitez rendre visite à un patient
Sauf avis médical contraire, les visites sont autorisées :
- En hospitalisation : de 13h à 20h
- En Unité de Soins Continus (USC) : les visites sont limitées de 13h à 15h et de 18h à 20h à une seule personne à la fois dans la chambre.
- En ambulatoire : s’adresser aux équipes médicales.
- Par ordre de la Préfecture de Police, dans leur intérêt et pour leur santé (risque de contagion), les mineurs de moins de 15 ans ne sont pas autorisés dans les services.
Pour des raisons d’hygiène, les fleurs et les plantes ne sont pas acceptées dans les services où sont hospitalisés les patients.
Le règlement de votre facture
Par chèque bancaire à l’ordre de [Dénomination de l’établissement] à envoyer par courrier postal ou à déposer dans la boite aux lettres à l’accueil ou par carte bancaire du lundi au vendredi, à l’accueil, de 8h30 à 18h30.
Dans le cas général, l’établissement étant conventionné avec la sécurité sociale, c’est la caisse primaire d’assurance maladie à laquelle vous êtes affiliée qui prend en charge les frais d’hospitalisation sous réserve que vous soyez à jour de vos droits.
Il reste à payer la PAT (18€ par séjour), le forfait journalier, le ticket modérateur, (variable selon le type de pathologie et de soins) les suppléments hôteliers (chambre individuelle, TV, téléphone, service…) et les éventuels compléments d’honoraires demandés par le praticien. Ces frais peuvent être pris en charge en tout ou partie par votre mutuelle selon votre contrat. Renseignez-vous en amont sur votre prise en charge.
Le montant du forfait hospitalier est fixé par arrêté ministériel. Depuis le 1er janvier 2018, il est de :
- 20 € par jour en hôpital ou en établissement privé ;
- 15 € par jour dans le service psychiatrique d’un établissement de santé.
Le forfait hospitalier n’est pas remboursé par la sécurité sociale. Il peut éventuellement être pris en charge par votre mutuelle si le contrat que vous avez souscrit le prévoit. Renseignez-vous en amont sur votre prise en charge auprès de votre organisme.
Le forfait 18€, aussi appelé Participation Assuré Transitoire (PAT), est une participation forfaitaire, demandée par la sécurité sociale au patient, pour les actes dont le tarif (hospitalisation + honoraires) est supérieur à 120€. Ces frais peuvent être pris en charge en tout ou partie par la mutuelle du patient selon son contrat.
Pour plus d’informations, rendez-vous sur la rubrique « forfait 18€ » sur le site de l’Assurance Maladie.
Les honoraires des praticiens et des anesthésistes n’entrent pas dans les recettes de l’établissement. La règlementation oblige [Dénomination de l’établissement] à percevoir ces montants séparément.
Vous pouvez demander un échelonnement de vos paiements.
Lexique
- Le forfait hospitalier : Le forfait hospitalier représente la participation financière du patient aux frais d’hébergement et d’entretien entraînés par son hospitalisation. Il est dû pour chaque journée d’hospitalisation, y compris le jour de sortie.
- Optam & optam-Co : Options de pratiques tarifaires. Il s’agit d’encourager la sensibilisation des dépassements d’honoraires et d’accroitre la part des soins facturés à tarif opposable.
- L’Option Pratique Tarifaire Maîtrisée (Optam) est ouverte à tous les médecins autorisés à facturer des dépassements d’honoraires (secteur 2) ;
- L’Option Pratique Tarifaire Maîtrisée, Chirurgie et Obstétrique (Optam-CO), est ouverte aux médecins de secteur 2 exerçant une spécialité chirurgicale ou de gynécologie obstétrique.
Pour plus d’informations, rendez-vous sur www.ameli.fr
- RRAAC : La Récupération Améliorée Après Chirurgie (RAAC) initialement développée dans les années 1990 par l’équipe danoise du Pr. Henrik Kehlet est une approche de prise en charge globale du patient favorisant le rétablissement précoce de ses capacités après la chirurgie. (Source)
- Ticket modérateur : Le ticket modérateur est la partie de vos dépenses de santé qui reste à votre charge une fois que l’Assurance Maladie a remboursé sa part. Il existe depuis la création de la Sécurité sociale et s’applique sur tous les frais de santé remboursables : consultation chez le médecin, analyse de biologie médicale, examen de radiologie, achat de médicaments prescrits, etc.
Le pourcentage du ticket modérateur varie selon :- la nature du risque (maladie, maternité, invalidité, accident du travail/maladie professionnelle) ;
- l’acte ou le traitement ;
- le respect ou non du parcours de soins coordonnés.
Pour plus d’information, rendez-vous sur la rubrique « ticket modérateur » du site de l’Assurance Maladie.
- CMU : Couverture Maladie Universelle permettant aux bénéficiaires d’être exonérés des forfaits hospitaliers journaliers.
- AME : Aide Médicale de l’Etat permettant aux bénéficiaires d’être exonérés des forfaits hospitaliers journaliers.
- Franchise médicale : Somme déduite des remboursements effectués par votre Caisse d’assurance Maladie sur les médicaments, les actes paramédicaux et les transports sanitaires.
- GHS : Groupe Homogène de Séjour correspond au tarif du Groupe Homogène de Malades (GHM) Il est facturé en remboursement des prestations d’hospitalisation mobilisées lors du séjour du patient. Toutefois, il ne couvre pas les prestations délivrées aux malades pris en charge en externe : Passage aux urgences, actes et consultations externes, etc.
- ATU : Forfait de passage aux Urgences.
- PAT : Participation Assuré Transitoire (Forfait de 18 € pour tout acte supérieur à 91 € ; Ce forfait est remboursé par de nombreuses mutuelles)
- FJ : Forfait Journalier hôtelier.
- FJA : Forfait Journalier pour le jour de sortie.
- XTR : Extras (branchement de ligne et communications téléphoniques, etc.)
- CPC : Chambre Particulière.
- SRA : Prestation de la journée de réanimation facturable en sus du GHS.
- SSC : Prestation de la journée de surveillance continue facturable en sus du GHS.
